jeudi 11 septembre 2014
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Unknown
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Après 3 ans de combat pour retrouver ma nationalité française je m'aperçois que depuis 1 an je dois mener un nouveau combat : celui de faire évoluer la loi en matière d'égalité des droits à la nationalité à chacun d'entre nous. En effet, les lois de notre pays sont basées sur des critères d'appartenances religieuses qui n'ont rien à voir avec la nationalité. À l'époque de la colonisation d'Algérie (qui était un département français) notre pays la France a soigneusement mis en place, pour différencier les "vrais" des "faux" français, le statut du droit local destiné aux indigènes musulmans et le statut du droit commun pour les "vrais" français. Aujourd'hui, à travers une ordonnance du 21 Juillet 1962, toute personne née avant 1962 (année de l'indépendance de l'Algérie) et qui faisait partie du statut du droit local n'est pas française sauf si elle souscrivait à une déclaration recognitive à la nationalité entre 1964 et 1967 (qui n'a jamais était distribuée au Havre), mesure qui impliquait à se défaire de son statut de musulman ! Quel rapport me diriez vous ? Et bien aucun.
Même si vous êtes né en France avant 1962 et que vous y avez vécu pendant un demi siècle, un amalgame est fait entre nationalité et religion alors que pourtant on vous a appliqué toute votre vie le code civil français et non le code musulman... D'ailleurs, qu'est-ce qui prouve que vous êtes musulman ou pas ? Ces critères d'attributions à la nationalité française constituent une discrimination flagrante et injuste au sein d'une même famille qui peut être constituée de personnes nées avant et après 1962, ce qui est mon cas. Tout cela constitue véritablement une inégalité de traitement que je refuse d'accepter. Je respecte la loi mais j'ai la responsabilité morale de combattre cette injustice.
samedi 22 mars 2014
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Unknown
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Comme si ça ne suffisait pas on me prive de mon droit de vote sans attendre la décision du tribunal de statuer sur ma nationalité !
J'ai contesté cette lettre de radiation le 20 Décembre 2013 en écrivant une lettre aux membres de la commission administrative du
bureau élections de la mairie pour ne pas ajouter de l'injustice à
l'injustice, j'ai fournis tous les documents qui prouvent que je suis
bien français comme mes frères, mes soeurs et mes enfants. J'ai donc
demandé à la commission d'avoir le courage de prendre une décision juste
sans suivre systématiquement la décision déjà prise par l'I.N.S.E.E. Quelques
jours plus tard, on m'informe alors que la commission se réunira le 9
Janvier 2014 pour examiner mon recours. Ayant transmis toutes les
informations utiles, j'étais plutôt confiant de la
décision qui allait être prise. Mais ça ne s'est pas passé comme
prévu... Hélas, nous avons affaire à une commission qui n'a pas lieu
d'exister, qui suit systématiquement une décision qui est déjà prise par
l'I.N.S.E.E. Je suis étonné de voir Agnès Canayer, adjointe au Maire,
de mettre en doute les connaissances de son confrère Sénateur Patrice Gellard qui m'a soutenu en envoyant une lettre à Manuel Valls (VOIR ICI) pour
accélérer la procédure de naturalisation et en indiquant que ma
situation est conforme à l'article 21-7 du code civil qui confirme que
je suis français. Devant cette hypocrisie, cette lacheté et ce manque de courage , cette commission BIDON n'a pas lieu d'exister ! En voilà ci-dessous la preuve :
dimanche 9 mars 2014
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Unknown
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samedi 1 mars 2014
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Unknown
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Suite à une demande de mon certificat de nationalité au tribunal d'instance du Havre, ce dernier m'a refusé de me remettre mon certificat de nationalité parce qu'il n'aurait pas retrouvé de trace d'une soi-disant déclaration recognitive de mon père. Par la suite, la sous-préfecture m'a contraint de restituer ma carte d'identité plastifiée et sécurisée sous peine d'être fiché à la police des frontières alors que je n'ai jamais eu de problèmes avec la justice. Du jour au lendemain, après 58 ans de vie au Havre, je me retrouve sans papiers ! C'est une histoire très simple à la base mais qui devient très vite compliquée : Je suis né en France, j'ai toujours vécu en France, mes frères et soeurs sont Français, mes enfants sont français. Malheureusement dans notre douce France, certains responsables de notre administration n'ont pas digéré la décolonisation de l'Algérie et se permettent alors de faire de mauvaises interprétation de ma nationalité française. ET INCROYABLE MAIS VRAI : On me refuse de me rendre ma carte d'identité française au motif que je suis né de parents français et non de parents étrangers (voir cette vidéo) :
vendredi 21 février 2014
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Unknown
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Prieuré de Graville |
Je m'appelle Mohamed Zeggaï et après 56 ans de vie au Havre, je me retrouve du jour au lendemain sans papiers. Tout a commencé quand j'ai fait une demande de certificat de nationalité pour les besoins d'un dossier. Le tribunal m'a refusé ce document car il n'a pas trouvé une "déclaration recognitive" de mon père. On m'a alors mis la pression pour rendre ma carte d'identité sous peine d'être fiché à la Police de l’air et des frontières. Du jour au lendemain je me suis retrouvé par conséquent sans papiers, je me bats depuis pour redevenir français. Sans carte d'identité, l'administration m'a mis dans une situation très compliquée. Après deux ans et demi de combat, mon moral commence à en prendre un coup mais je ne suis pas pour autant prêt à abandonner ! Pour trouver une issue à ce problème, j’ai sollicité de nombreux élus locaux pour les sensibiliser à mon affaire : le sénateur-maire UMP de Sainte-Adresse, Patrice Gélard, le maire UMP du Havre, Edouard Philippe, la députée PS, Catherine Troallic ou encore, la conseillère générale PCF, Nathalie Naill, pour tenter de trouver une issue. J’ai envoyé plusieurs courriers au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Tous sont restés sans réponse.
J’ai
sollicité de nombreux élus locaux pour les sensibiliser à mon affaire :
le sénateur-maire UMP de Sainte-Adresse, Patrice Gélard, le maire UMP
du Havre, Edouard Philippe, la députée PS, Catherine Troallic ou encore,
la conseillère générale PCF, Nathalie Naill, pour tenter de trouver une
issue.
J’ai envoyé plusieurs courriers au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Tous sont restés sans réponse.
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